Directive 2004/54/CE du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen |
Transpositions • 3
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 2 juillet 2012, n° 0911154
Annulation —
[…] Vu les décisions attaquées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2004/54/CE du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Commentaires • 3
Enfin, concernant les tunnels appartenant au réseau routier transeuropéen, l'Union européenne a fixé, au travers de la directive 2004/54/CE du Parlement européenParlement européenInstitution de l'Union européenne représentant les citoyens des États membres et du Conseil du 29 avril 2004, des exigences de sécurité minimales. […]
[…] et du Conseil, relative […] 29 avril 2004 Adoption de la Adoption de la Directive 2004/54/CE du Parlement européen […] et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables […] aux tunnels du réseau routier transeuropéen.
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004
En plus des conclusions aux fins d'annulation du refus, la requête en formule d'ailleurs d'autres tendant à l'annulation directe de la déclaration conjointe. […] Sieur P… et autres, n° 90179, A, à propos de règlements conjoints adoptés en application du protocole franco-britannique de 1914 concernant les Nouvelles-Hébrides). 1 Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, concernant les aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels […] En premier lieu, […]