Directive 2011/17/UE du 9 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
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Décision • 1
1. Décision du Bâtonnier du 26 novembre 2015 n°211-265691 statuant en matière d'honoraires.
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[…] Il bénéficiait en outre d'un abonnement forfaitaire pour les consultations qui pouvaient lui être demandées soit par les affaires juridiques, son principal interlocuteur, soit directement par la direction des ressources humaines du groupe, soit par des filiales ou des opérationnels de la banque.
Commentaires • 2
1. Exception à l’application de la lex concursus : les effets de la procédure de liquidation d’une société d’assurance sur une instance en cours - Assurance | Dalloz…Accès limité
Dalloz · 26 janvier 2022
www.weka.fr · 17 mai 2013
Texte du document
Version du 7 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2011