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Directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 27 juin 2019

Sur la directive :

Date de signature : 17 avril 2019
Date de publication au JOUE : 7 juin 2019
Titre complet : Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 7

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (NOR : TRAT2118537D) JORF n°0210 du 9 septembre 2021
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (NOR : PRMM2222518A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports (NOR : PRMM2222545A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement (NOR : PRMM2222580A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE NOR : TRAT2116516R) JORF n°0210 du 9 septembre 2021
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Décision • 0

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Commentaires • 3

Texte du document

Version du 27 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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