Directive 88/609/CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustionAbrogé

— 

[…] La directive 2001/80, qui a remplacé la directive 88/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 336, p. 1), s'inscrit dans la stratégie communautaire de lutte contre l'acidification et a pour objet de limiter les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières en provenance des grandes installations de combustion d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 50 mégawatts. Cette limitation est opérée aux annexes III à VII de la directive 2001/80 qui rendent applicables à ces installations des valeurs limites d'émission, exprimées en concentrations maximales de ces substances polluantes dans les gaz de fumée.

— 

[…] La directive 2001/80, qui a remplacé la directive 88/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1988, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO 1988, L 336, p. 1), a été abrogée, avec effet au 1er janvier 2016, par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO 2010, L 334, p. 17). La directive 2001/80 s'appliquait, selon son article 1er, « aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts (MW), et ce, quel que soit le type de combustible (solide, liquide ou gazeux) utilisé ».

— 

[…] L'exception applicable à l'utilisation directe de produits de combustion dans des procédés de fabrication remonte à la version initiale de l'article 2, point 7, figurant dans la directive 88/609/CEE ( 4 ) remplacée par la directive 2001/80. […] ( 4 ) Directive du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 336, p. 1).