En vue de l’évaluation de la conformité des articles pyrotechniques, le fabricant suit l’une des procédures suivantes visées à l’annexe II:
|
a) |
l’examen UE de type (module B), et, au choix du fabricant, l’une des procédures suivantes:
|
|
b) |
la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G) ou; |
|
c) |
la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité (module H), dans la mesure où il s’agit d’artifices de divertissement de la catégorie F4. |