Rectificatif à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) ( JO L 344 du 27.12.2005 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) ( JO L 344 du 27.12.2005 ) |
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Version du 4 février 2006 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006