RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1971 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles |
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Version du 30 octobre 1971 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971