Directive 79/869/CEE du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 9 octobre 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 11
1. CJCE, n° C-321/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Stichting Greenpeace Council (Greenpeace International) e.a. contre Commission des Communautés…
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[…] Le nombre de directives concernant la préservation de l'environnement est désormais particulièrement important; un acte ou une omission des autorités nationales qui affecte l'environnement peut constituer la violation non seulement d'une mais, cumulativement, […] du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (JO L 194, p. 26); directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (JO L 271, p. 44); directive 80/778/CEE du Conseil, […]
2. CJCE, n° C-290/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 11 juin 1991
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne communiquant pas les mesures adoptées aux fins de mettre en oeuvre les directives 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d' eau alimentaire dans les États membres ( JO L 194, p . 26 ), et 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l' analyse des eaux superficielles destinées à la production d' eau alimentaire dans les États membres ( JO L 271, p . 44 ), ou en ne prenant pas les mesures requises en vue de leur mise en oeuvre, le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,
3. CJCE, n° C-290/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 21 février 1991
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[…] Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 21 février 1991. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. – Défaut de transposition des directives 75/440/CEE et 79/869/CEE du Conseil – Eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire – Obligation de communication. – Affaire C-290/89. […] ( 2 ) Directive du Conseil du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesures et à la fréquence des échantillonnages et de l' analyse des eaux superficielles destinées à la production d' eaux alimentaires dans les États membres ( JO L 271, p . 44 et suiv .).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979