Directive 96/37/CE du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1996

Sur la directive :

Date de signature :	17 juin 1996
Date de publication au JOUE :	25 juillet 1996
Titre complet :	Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 05/12/1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicule à moteur, Journal Officiel du 18/12/1996 Page 18622

Arrêté ministériel du 05/12/1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la reception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête, Journal Officiel du 18/12/1996 Page 18623

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Texte du document

Version du 14 août 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/54/CE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,

vu la directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (3), modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission 81/577/CEE (4), et notamment son article 5,

considérant en particulier que les articles 3 paragraphe 4 et 4 paragraphe 3 de la directive 70/156/CEE requièrent que chaque directive comporte une fiche de renseignements intégrant les points pertinents de l'annexe I de ladite directive, ainsi qu'une fiche de réception basée sur l'annexe VI de ladite directive afin que la réception puisse être informatisée;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996