1. La Commission est responsable de la coordination au niveau communautaire d'INSPIRE et est assistée à cette fin d'organisations compétentes et, notamment, de l'Agence européenne de l'environnement.
2. Chaque État membre détermine un point de contact, généralement une autorité publique, chargé des contacts avec la Commission en ce qui concerne la présente directive. Ce point de contact bénéficiera du soutien d'une structure de coordination tenant compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.
[…] articles 18 et 19 de la directive INSPIRE. […] idArticle=LEGIARTI000006813804&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20181030">Ancien article A. 126-1 du code de l'urbanisme : « La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article Article A. 126-1 du code de l'urbanisme : « La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée aux articles R. 151-51 et R. 161-8 et annexée au livre Ier est fixée conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles […]
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