Directive 93/27/CEE du 4 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/27/CEE de la Commission du 4 juin 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 22 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/113/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1993