Directive 2009/135/CE du 3 novembre 2009Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III de la directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
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Version du 5 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009