Directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1988 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses |
Transpositions • 6
Décisions • 12
1. CJCE, n° C-385/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Hermann Josef Goerres, 19 février 1998
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[…] b) d'autres optent pour la ou les langues officielles de l'État de consommation [article 8, paragraphe 4, de la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187, p. 14); article 1er de la directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (JO L 359, p. 1); article 8 de la directive 92/27, et d'autres];
2. CJUE, n° C-535/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 décembre 2016
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[…] ( 28 ) Voir article 1er, paragraphe 1, et article 1er, paragraphe 2, sous b), de la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (JO 1976, L 262, p. 201), et article 1er, paragraphe 1, de la directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 1991, définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses (JO 1991, L 76, p. 35).
3. CJCE, n° C-293/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Jacqueline Brandsma, 29 février 1996
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[…] On peut dire la même chose d'une autre mesure citée par le gouvernement du Royaume-Uni dans ses observations, à savoir la directive 88/379/CEE du Conseil ( 17 ). […] ( 17 ) Directive du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 p. 14).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
- par la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses ( solvants ) ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 80/781/CEE ( 7 ),
- par la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie,
colles et produits connexes ( 8 ), modifié en dernier lieu par la directive 83/265/CEE ( 9 );
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988