2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du ConseilAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 novembre 2013 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 12 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
Titre complet : | 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil |
Décisions • 3
Commentaires • 2
1. Transports Par Eau - Transports Fluviaux - Transports De Passagers. Réglementation.
Mme Valérie Corre · Questions parlementaires · 18 juin 2013
M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 17 juillet 2007
Texte du document
Version du 1 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006