2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du ConseilAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
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Sortie de vigueur : | 27 juin 2008 |
Sur la directive :
Date de signature : | 12 décembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
Titre complet : | 2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil |
Transpositions • 8
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Décisions • 3
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Texte du document
Version du 30 décembre 2006 • Modifiée
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006