Directive 92/71/CEE du 2 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/71/CEE de la Commission, du 2 septembre 1992, déterminant le pourcentage d'envois qui, lors du passage d'un État membre à un autre État membre, peuvent être l'objet d'une inspection phytosanitaire et d'un contrôle documentaire et d'identité |
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Texte du document
Version du 14 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/10/CEE de la Commission (2), et notamment son article 11 paragraphe 3 troisième alinéa et son article 11 paragraphe 3 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992