Directive 78/610/CEE du 29 juin 1978 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomèreAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1978

Sur la directive :

Date de signature :	29 juin 1978
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1978
Titre complet :	Directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère

Transpositions • 1

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Décret n° 80-203 du 12/03/1980 portant règlement d'administration publique relatif aux mesures de protection des travailleurs contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère Journal Officiel du 12/03/1980 Page 734

Décision • 1

1. CJCE, n° C-84/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne, 12 mars…

—

[…] (9) – On peut citer à titre d'exemples la directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail (JO L 229, p. 12); la directive 78/610/CEE du Conseil, du 29 juin 1978, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère (JO L 197, p. 12); la directive 80/1107/CEE du Conseil, du 27 novembre 1980, […]

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Texte du document

Version du 5 juillet 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant en outre que le chlorure de vinyle monomère doit être considéré comme une substance cancérogène qui peut être à l'origine de l'angiosarcome, tumeur maligne rare qui peut également apparaître sans cause connue;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978