Directive 89/361/CEE du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure |
Transpositions • 2
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-303/92, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 2 août 1993
—
[…] ayant pour objet de constater qu' en n' adoptant pas, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 87/328/CEE du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l' admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (JO L 167, p. 54), […] du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l' espèce porcine reproducteurs (JO L 382, p. 36), à la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 153, p. 30), à la directive 90/118/CEE du Conseil, […]
2. CJCE, n° C-384/92, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 22 décembre 1993
—
[…] ayant pour objet de faire constater qu' en omettant de mettre en vigueur dans le délai imparti les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 88/661/CEE du Conseil, du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l' espèce porcine reproducteurs (JO L 382, p. 36), à la directive 89/361/CEE du Conseil, du 30 mai 1989, concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure (JO L 153, p. 30), à la directive 90/118/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant que l'élevage et la production d'animaux des espèces ovine et caprine tiennent une place importante dans l'agriculture de la Communauté; qu'ils peuvent être une source de revenus pour une partie de la population agricole;
considérant qu'il y a lieu d'encourager la production d'animaux des espèces ovine et caprine et que des résultats satisfaisants dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'animaux de race pure;
considérant qu'il existe des disparités en matière d'inscription dans les livres généalogiques; que ces disparités constituent une entrave aux échanges intracommunautaires; que la libéralisation totale des échanges suppose une harmonisation ultérieure, notamment en ce qui concerne les inscriptions dans les livres généalogiques;
considérant que, en vue d'éliminer ces disparités et de contribuer ainsi à l'accroissement de la productivité de l'agriculture dans le secteur considéré, il convient de libérer les échanges intracommunautaires;
considérant que les États membres doivent avoir la possibilité d'exiger la présentation de certificats établis conformément à une procédure communautaire;
considérant qu'il y a lieu de prévoir que les importations d'ovins et de caprins reproducteurs de race pure en provenance des pays tiers ne peuvent être effectuées à des conditions moins sévères que celles qui sont appliquées dans la Communauté;
considérant qu'il convient de prendre des mesures d'application dans certains domaines de caractère technique; que, pour la mise en œuvre des mesures envisagées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989