Dixième directive 70/50/CEE du 20 décembre 1974Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 décembre 1974

Sur la directive :

Date de signature :	20 décembre 1974
Date de publication au JOUE :	24 janvier 1975
Titre complet :	Dixième directive 70/50/CEE de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant les annexes de la directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Transpositions • 5

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Arrêté ministériel du 28/11/1973 fixant la liste et les conditions d'incorporation de ces additifs, Journal Officiel du 15/12/1973 Page 1330

Arrêté ministériel du 01/02/1977 modifiant un précédent arrêté fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 16/03/1977 Page 1404

Arrêté ministériel du 11/06/1975 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 15/06/1975 Page 5979

Arrêté ministériel du 10/08/1978 modifiant un précédent arrêté fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 05/09/1978 Page 6974

Décret Numéro 73-1101 du 28/11/1973 portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 15/12/1973 Page 13338

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Texte du document

Version du 27 décembre 1974 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS .

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975