1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 23 décembre 2023, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 23 décembre 2023.
Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, les États membres adoptent, au plus tard le 23 juin 2023, les dispositions nécessaires pour se conformer aux modifications figurant à l’article 1er, points 8) et 18), de la présente directive en ce qui concerne respectivement l’article 10 bis, paragraphe 13, deuxième alinéa, et l’article 25 bis, paragraphe 13, deuxième alinéa, de la directive 2009/103/CE.
Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées dans le présent paragraphe, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le champ régi par la présente directive.