Directive (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021

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[…] Le 24 novembre 2021, la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2009/103 (JO 2021, L 430, p. 1), a été adoptée. La directive 2021/2118 modifie notamment l'article 1er, point 1, de la directive 2009/103. Conformément à l'article 2 de la directive 2021/2118, cette modification sera applicable à partir du 23 décembre 2023.

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[…] L'article 1er, point 1, de la directive 2009/103/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité, tel qu'applicable avant sa modification par la directive 2021/2118 (2) du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant ladite directive, qui définit le terme «véhicule» comme «tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques, […]

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[…] ( 8 ) Voir arrêt Línea Directa Aseguradora (points 35 et 36). Voir, également, libellé de l'article 1er, point 1 bis), de la directive 2009/103, ajouté par la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil, du 24 novembre 2021, modifiant la directive 2009/103 (JO 2021, L 430, p. 1). Cette directive doit, en vertu de son article 2, être transposée au plus tard le 23 décembre 2023.