Directive (UE) 2018/849 du 30 mai 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	4 juillet 2018

Sur la directive :

Date de signature :	30 mai 2018
Date de publication au JOUE :	14 juin 2018
Titre complet :	Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 9

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Arrêté du 19 janvier 2005 relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Article R543-128-5 du code de l'environnement créé par l'art. 4 du décret n°2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques NOR: DEVP1200449D

Article 266 sexies du code des douanes modifié par l'article 63 la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 NOR: CPAX1925229L

Article R543-164 du code de l'environnement modifié par l'art. 1er du décret n°2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques NOR: DEVP1029377D

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Décision • 1

1. CJUE, n° C-37/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 20 janvier 2022

—

[…] à mon avis, le RGPD, en tant que tel, ne peut pas constituer un paramètre de légalité pour apprécier la validité des dispositions des directives 2015/843 et 2018/849. […] modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, telle que modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement et du Conseil, du 30 mai 2018, est invalide dans la mesure où il prévoit que tout membre du grand public est autorisé à avoir accès « au moins » aux données y indiquées, […]

Commentaires • 4

1. Transmission des données des filières à responsabilité élargie des producteursAccès limité

www.lagazettedescommunes.com · 14 décembre 2022

2. Gestion des données des filières à responsabilité élargie des producteursAccès limité

Lexis Veille · 14 décembre 2022

3. CONSTRUCTION ET ECONOMIE CIRCULAIRE - Matériaux issus de la construction et de la déconstruction (flash n°1)

www.mury-avocats.fr · 17 mai 2021

Cette loi a permis : d'intégrer les dispositions sur la « Stratégie européenne sur les matières plastiques » la transposition du « Paquet économie circulaire » déchets de l'Union européenne du 14 juin 2018 portant sur quatre (4) directives […] : 2018/849 sur les VHU, piles, DEEE ; 2018/850 sur la mise en décharge ; 2018/851 sur les déchets ;

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Texte du document

Version du 4 juillet 2018 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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