Directive 2008/89/CE du 24 septembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
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Mme Joëlle Huillier · Questions parlementaires · 26 mars 2013
Texte du document
Version du 15 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008