Directive 89/662/CEE du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur |
Transpositions • 3
Décisions • 137
1. Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 24 mai 2012, 10NT01865, Inédit au recueil Lebon
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[…] Vu la directive n° 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
2. CJCE, n° C-511/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Staat der Nederlanden (Ministerie van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij) contre Ten Kate Holding…
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[…] 4. L'article 17 de la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (4) prévoit, tel que publié au Journal officiel des Communautés européennes du 15 juin 1990 après rectification (5):
3. Tribunal administratif de Strasbourg, 17 février 2011, n° 0405617
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[…] Vu la directive n° 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Commentaires • 2
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, devenue la Communauté européenne ; Vu la directive […] n° 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 ; Vu la décision n° 2001/208/CE de la Commission du 14 mars 2001 ; Vu le code de justice administrative ;
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989
, p. 2012), telle que modifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69, ci-après la «directive 64/433»), des articles 5, paragraphe 1, 7 et 8 de la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395, p. 13) ainsi que de l'article 28 CE. […]