Directive 2008/27/CE du 11 mars 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 mars 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission |
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-36/11, Arrêt de la Cour, Pioneer Hi Bred Italia Srl contre Ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali, 6 septembre 2012
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106, p. 1), telle que modifiée par la directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008 (JO L 81, p. 45, ci-après la «directive 2001/18»), lu en combinaison avec la recommandation 2003/556/CE de la Commission, […]
2. CJUE, n° C-528/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Confédération paysanne e.a. contre Premier ministre et Ministre de l’Agriculture, de…
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[…] ( 46 ) Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JO 2008, L 81, p. 45).
3. CJUE, n° C-36/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pioneer Hi Bred Italia Srl contre Ministero delle Politiche agricole alimentari e forestali, 26 avril…
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[…] Cette demande porte principalement sur l'interprétation de l'article 26 bis de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil ( 4 ), telle que modifiée par la directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2008 ( 5 ).
Commentaires • 2
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008