Directive 2008/10/CE du 11 mars 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 mars 2008

Sur la directive :

Date de signature :	11 mars 2008
Date de publication au JOUE :	19 mars 2008
Titre complet :	Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Décision • 1

1. CJUE, n° C-358/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, UBS Europe SE et Alain Hondequin et consorts contre DV e.a, 26 juillet 2017

—

[…] L'expression « cas relevant du droit pénal » figurant à l'article 54, paragraphes 1 et 3, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008, ne comprend pas des affaires dans lesquelles une autorité nationale de surveillance constate qu'une personne n'est pas digne de confiance, […]

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Version du 20 mars 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

vu l’avis de la Banque centrale européenne (2),

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008