Directive 68/415/CEE du 20 décembre 1968Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1968

Sur la directive :

Date de signature :	20 décembre 1968
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1968
Titre complet :	Directive 68/415/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide

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Version du 20 décembre 1968 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 54 paragraphes 2 et 3.

vu le programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (1), et notamment son titre IV F 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1968