Directive 2014/99/UE du 21 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2009/126/CE concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service |
Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Nouvelles normes sur la récupération des vapeurs d'essence
red-on-line.fr · 2 septembre 2016
Red on line · 2 septembre 2016
www.vie-publique.fr · 8 juin 2016
Texte du document
Version du 12 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014