Directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportablesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 2002

Sur la directive :

Date de signature :	6 juin 2002
Date de publication au JOUE :	7 juin 2002
Titre complet :	Directive 2002/50/CE de la Commission du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Décret n° 1249 du 22/12/2003 modifiant le décret n° 1046 du 13/12/1999 relatif aux équipements sous pression . JORF du 26/12/2003 p. 22161 (NOR:INDI0302033D) (SG(2004)A/01168 du 02/02/2004)

Décret n° 1250 du 22/12/2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6/6/2002 et modifiant le décret n° 386 du 3/5/2001 relatif aux équipements sous pression transportables. JORF du 26/12/2003 p. 22161 (NOR:INDI302034D)

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Version du 27 juin 2002 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables(1), et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2001/2/CE de la Commission(2) a modifié les procédures de certification prévues par la directive 1999/36/CE en ce qui concerne la combinaison des modules à suivre pour l'évaluation de la conformité des nouveaux récipients et des nouvelles citernes.

(2) Il convient d'adapter ces modules afin qu'ils soient plus cohérents les uns par rapport aux autres.

(3) L'annexe IV de la directive 1999/36/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2002