Directive déléguée (UE) 2019/173 du 16 novembre 2018
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 25 février 2019 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 16 novembre 2018 |
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Date de publication au JOUE : | 5 février 2019 |
Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2019/173 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb et au cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 25 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019