Deuxième directive 71/393/CEE du 18 novembre 1971 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1971 |
| Titre complet : | Deuxième directive 71/393/CEE de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Version du 26 août 2009 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971