Directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissonsAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 2008

Sur la directive :

Date de signature :	24 juin 1993
Date de publication au JOUE :	19 juillet 1993
Titre complet :	Directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 16/03/1987 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des salmonides, Journal Officiel du 24/04/1987 Page 4621 05. DECRET N° 99-822 ajoutant à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon. JORF date 19/9/1999 n° de page 14056 - SG(00)A/4789 du 12/4/2000

Décret Numéro 95-1408 du 28/12/1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon, Journal Officiel du 04/01/1996 Page 135

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-316/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 décembre 1997

—

[…] en ne mettant pas en vigueur, dans les délais prescrits, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175, p. 23), 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, […]

2. CJCE, n° C-316/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 23 octobre 1997

—

[…] I – La procédure précontentieuse 2 Les directives en cause dans le présent recours sont les suivantes: — la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (1); — la directive 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (2); — la directive 93/113/CE du Conseil, du 14 décembre 1993, relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (3), et

3. CJCE, n° C-20/00, Arrêt de la Cour, Booker Aquacultur Ltd (C-20/00) et Hydro Seafood GSP Ltd (C-64/00) contre The Scottish Ministers, 10 juillet 2003

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des principes de droit communautaire concernant la protection des droits fondamentaux, en particulier du droit de propriété, ainsi que sur la validité de la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons (JO L 175, p. 23),

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Commentaire • 1

1. CJCE, 10 juillet 2003, Booker Aquacultur Ltd (C-20/00) et Hydro Seafood GSP Ltd (C-64/00) contre The Scottish Ministers, Aff. jointe n°C-20/00 et C-64/00 - Revue…

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Version du 1 août 2008 • À jour

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