Directive 90/44/CEE du 22 janvier 1990Abrogé

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[…] Avant d' aborder cette problématique, il convient de rappeler que la directive en cause participe d' un processus d' harmonisation des législations nationales qui tend à assurer progressivement la libre circulation dans la Communauté des aliments composés pour animaux . […] Celle-ci n' a pu franchir un pas supplémentaire qu' avec l' adoption de la directive 90/44/CEE ( 7 ) dont les second et troisième considérants constatent que, "aux termes de la législation communautaire actuelle, les États membres peuvent déroger, dans certains cas, […] ( 7 ) Directive du Conseil du 22 janvier 1990 modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés ( JO L 27, p . 35 ).

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[…] 14 L' absence d' une clause de standstill dans les dispositions de l' article 5, paragraphes 4, sous b ), et 7, de la directive 79/373 est confirmée par l' adoption, postérieurement aux faits de la présente affaire, de la directive 90/44/CEE du Conseil, du 22 janvier 1990, modifiant la directive 79/373, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ( JO L 27, p . 35 ), en vertu de laquelle les États membres sont tenus d' introduire, pour le 22 janvier 1992, la déclaration semi-ouverte .

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[…] 8. Une première modification à cet égard a été apportée par la directive 90/44/CEE (6). Elle a harmonisé les exigences en matière d'étiquetage suivant le système de la «déclaration souple» (huitième considérant), en vertu duquel le responsable de l'étiquetage devait énumérer les matières premières utilisées par ordre de poids décroissant, sans être cependant tenu de préciser les quantités. En outre, il pouvait choisir de désigner ces matières par leur nom spécifique ou par la dénomination générale de la catégorie à laquelle elles appartiennent (article 1 er , point 5). […] 6 – Directive du Conseil, du 22 janvier 1990 (JO L 27, p. 35).