Directive 92/60/CEE du 30 juin 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1992 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur |
Transpositions • 1
Décision • 1
1. CJUE, n° C-301/14, Arrêt de la Cour, Pfotenhilfe-Ungarn e.V. contre Ministerium für Energiewende, Landwirtschaft, Umwelt und ländliche Räume des Landes…
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil, du 22 décembre 2004, relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (JO 2005, L 3, p. 1), ainsi que de l'article 12 de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 224, p. 29), telle que modifiée par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992 (JO L 268, p. 75, ci-après la «directive 90/425»).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES.
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992