Directive d'exécution (UE) 2017/1920 du 19 octobre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2017 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2017/1920 de la Commission du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union |
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Texte du document
Version du 23 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, point d),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017