Directive 68/31/CEE du 22 décembre 1967 portant fixation du rythme de suppression du droit de 0,5Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 28 décembre 1967 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 22 décembre 1967 |
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Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1968 |
Titre complet : | Directive 68/31/CEE de la Commission du 22 décembre 1967, portant fixation du rythme de suppression du droit de 0,5 % pour services administratifs appliqué par la République italienne à l'importation des marchandises en provenance des autres États membres |
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Version du 28 décembre 1967 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1968