Directive 90/239/CEE du 17 mai 1990 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes |
Transpositions • 1
Décisions • 7
1. CJCE, n° C-210/03, Arrêt de la Cour, The Queen, à la demande de Swedish Match AB et Swedish Match UK Ltd contre Secretary of State for Health, 14 décembre 2004
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[…] 12 La directive 2001/37 a été adoptée sur le fondement des articles 95 CE et 133 CE et a pour objet la refonte de la directive 89/622 et de la directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO L 137, p. 36).
2. CJCE, n° C-434/02, Arrêt de la Cour, Arnold André GmbH & Co. KG contre Landrat des Kreises Herford, 14 décembre 2004
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[…] 12 La directive 2001/37 a été adoptée sur le fondement des articles 95 CE et 133 CE et a pour objet la refonte de la directive 89/622 et de la directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO L 137, p. 36).
3. CJCE, n° C-491/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Secretary of State for Health, ex parte British American Tobacco (Investments) Ltd…
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[…] L'article 3 de la directive énonce les teneurs maximales autorisées pour certaines substances nocives. […] En ce qui concerne le goudron, la directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes , détermine la quantité maximum de goudron que les cigarettes vendues dans les États membres peuvent contenir. […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990
Deux fabricants britanniques de produits du tabac, British American Tobacco Limited et Imperial Tobacco Limited, ont contesté devant la High Court of Justice (Administrative Court) l'obligation du Royaume-Uni de transposer la directive en droit national. Cette juridiction a saisi la Cour d'une demande de décision préjudicielle concernant la validité et l'interprétation de la directive. […]