DEE - Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 32
Décisions • 48
1. CJUE, n° C-289/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, IG contre Varhoven administrativen sad, 16 juin 2022
—
[…] A. Le droit de l'Union : la directive 2012/27/UE […] ( 2 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO 2012, L 315, p. 1).
2. CJUE, n° C-561R/16, Demande (JO) de la Cour, 6 mars 2017
—
[…] Un mécanisme national qui ne considère comme parties obligées aux obligations d'économie d'énergie que les négociants en gaz et en électricité ainsi que les grossistes en produits pétroliers et en gaz de pétrole liquéfié, mais non les distributeurs de gaz et d'électricité ni les entreprises de vente au détail de produits pétroliers et de gaz de pétrole liquéfié, est-il conforme à l'article 7, paragraphes 1 et 4, de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE?
3. Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 1 juillet 2021, 427301, Publié au recueil Lebon
Annulation —
[…] des dispositions combinées du a) du paragraphe 1 er de l'article 2 de l'accord de Paris et de la décision n° 406/2009/CE du 23 avril 2009 précitée et des dispositions des directives 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Commentaires • 92
[…] directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 a été publiée en tant que refonte de la directive 2012/27/UE en raison de modifications substantielles. La directive (UE) 2023/1791 vise à favoriser la mise en œuvre du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. […] La nouvelle directive prévoit la mise en place d'un cadre de mesures pour promouvoir l'efficacité et la sécurité énergétique en réduisant les importations d'énergie, et doit entrer en vigueur le 10 octobre 2023.
Par une directive 2023/1791 en date du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955, le Parlement européen et le Conseil ont procédé à une véritable refonte de la directive 2012/27/UE. […]
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012
uri=CELEX:02012L0027-20230504">directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, les premiers audits énergétiques des grandes entreprises devaient être réalisés au plus tard le 5 décembre 2015.