Directive déléguée (UE) 2019/174 du 16 novembre 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 février 2019

Sur la directive :

Date de signature :	16 novembre 2018
Date de publication au JOUE :	5 février 2019
Titre complet :	Directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Transpositions • 1

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article R.543-171-3 du code de l’environnement, modifié en dernier lieu par l’article 3 du Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Décision • 0

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Version du 25 février 2019 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019