Directive 2008/2/CE du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuieAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 février 2008

Sur la directive :

Date de signature :	15 janvier 2008
Date de publication au JOUE :	29 janvier 2008
Titre complet :	Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision • 1

1. Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 25 octobre 2018, n° 2016/16178

—

[…] Dès lors, si pour satisfaire à l'exigence de suffisance de description, il n'est pas nécessaire de démontrer cliniquement cet effet thérapeutique, la demande de brevet doit toutefois refléter directement et sans ambiguïté l'application thérapeutique revendiquée, de manière que l'homme du métier comprenne, sur la base des modèles communément acceptés, que les résultats reflètent cette application thérapeutique. […]

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Version du 18 février 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008