1. Les États membres peuvent prévoir que le taux réduit, ou l'un des taux réduits, qu'ils appliquent conformément aux articles 98 et 99 s'applique également aux importations d'objets d'art, de collection ou d'antiquité tels que définis à l'article 311, paragraphe 1, points 2), 3) et 4).
2. Lorsqu'ils font usage de la faculté prévue au paragraphe 1, les États membres peuvent également appliquer le taux réduit aux livraisons suivantes:
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a) |
les livraisons d'objets d'art effectuées par leur auteur ou par ses ayants droit; |
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b) |
les livraisons d'objets d'art effectuées à titre occasionnel par un assujetti autre qu'un assujetti-revendeur, lorsque les objets d'art ont été importés par cet assujetti lui-même ou qu'ils lui ont été livrés par leur auteur ou par ses ayants droit ou qu'ils lui ont ouvert droit à déduction totale de la TVA. |
En premier lieu, la directive européenne du 5 avril 2022 supprime, purement et simplement, l'article 103 de la « directive TVA » de 2006 qui stipulait que : « Les États membres peuvent prévoir que le taux réduit […] s'applique également aux importations d'objets d'art ». […]
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