RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1978 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane |
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Version du 2 juin 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978