Directive 85/573/CEE du 19 décembre 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1985

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1985
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1985
Titre complet :	Directive 85/573/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée

Transpositions • 1

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Décret Numéro 90-421 du 16/05/1990 modifiant le décret Numéro 81-104 du 02/02/1981 portant application de la loi du 01/08/1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les extraits de café et les extraits de chicorée, Journal Officiel du 22/05/1990 Page 6119

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-369/88, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Jean-Marie Delattre, 21 mars 1991

—

[…] Dispositif Mots clés […] 1 . Rapprochement des législations – Spécialités pharmaceutiques – Directive 65/65 – Notion de maladie – Absence de définition ( Directive du Conseil 65/65 ) 2 . Rapprochement des législations – Spécialités pharmaceutiques – Produit répondant à la fois à la définition du médicament donnée par la directive 65/65 et à celle du produit cosmétique donnée par la directive 76/768 – Soumission au régime de la directive 65/65

2. CJCE, n° C-369/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Jean-Marie Delattre, 16 janvier 1991

—

[…] — directive 85/573/CEE du Conseil, du 19 décembre 1985, modifiant la directive 77/436/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée ( JO L 372 du 31.12.1985, p . 22 ).

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Version du 24 décembre 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 100 ,

vu la directive 79/112/CEE du Conseil , du 18 décembre 1978 , relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1) , modifiée par l'acte d'adhésion de la Grèce , et notamment son article 20 deuxième alinéa ,

vu la proposition de la Commission (2) ,

vu l'avis de l'Assemblée (3) ,

vu l'avis du Comité économique et social (4) ,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985