Directive 98/3/CE du 15 janvier 1998Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1998

Sur la directive :

Date de signature :	15 janvier 1998
Date de publication au JOUE :	23 janvier 1998
Titre complet :	Directive 98/3/CE de la Commission du 15 janvier 1998 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Décret n° 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture

Décision • 0

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Texte du document

Version du 12 février 1998 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/63/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998