Directive 91/687/CEE du 11 décembre 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 novembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :	11 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine

Transpositions • 3

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté ministériel du 29/06/1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique, Journal Officiel du 26/08/1993 Page 12057

Arrêté ministériel du 29/06/1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique, Journal Officiel du 04/08/1993 Page 10938

Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-66/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 19 janvier 1995

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine (JO L 377, p. 16), […]

2. CJCE, n° C-66/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 17 novembre 1994

—

[…] la Commission des Communautés européennes a introduit, en application de l' article 169 du traité CE, un recours visant à faire constater qu' en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine (1), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, […]

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 novembre 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991