Directive 85/173/CEE du 28 février 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/173/CEE du Conseil du 28 février 1985 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Texte du document
Version du 4 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985