Directive (UE) 2022/2561 du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2023 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-227/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, IL contre Regionalna direktsia « Avtomobilna administratsia » Pleven, 13 juillet 2023
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[…] ( 14 ) La Commission s'est référée concrètement à la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, […] p. 4). Cette directive, qui était en vigueur jusqu'au 11 janvier 2023, a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2022, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (JO 2022, L 330, p. 46).
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022