Directive 2006/83/CE du 23 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006