Directive 70/189/CEE du 6 mars 1970
Directive 70/189/CEE du 6 mars 1970Abrogé
Version11 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1970 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/189/CEE du Conseil, du 6 mars 1970, modifiant les directives du 27 juin 1967 et du 13 mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 11 mars 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: