Directive 2008/109/CE du 28 novembre 2008

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	2 décembre 2008

Sur la directive :

Date de signature :	28 novembre 2008
Date de publication au JOUE :	29 novembre 2008
Titre complet :	Directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Transpositions • 1

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Décision • 1

1. Tribunal administratif de Toulouse, 8 août 2012, n° 1203592

Rejet —

[…] Vu la directive 2008/109/CE du 16 décembre 2008 du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, relatif au « départ volontaire » ;

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Texte du document

Version du 2 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième paragraphe, point d),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008